Brad Pitt et Angelina Jolie aux prud'hommes 2 points troublants dans le dossier

Détails

Publié le mercredi 19 décembre 2012 05:34

Écrit par Nouvel Obs

     Brad Pitt et Angelina Jolie aux prud'hommes : 2 points troublants dans le dossier.En juin dernier, le couple d'acteurs hollywoodiens a étendu sa propriété dans le Var. Ana-Luisa Charlotiaux est employée depuis 2008 comme secrétaire bilingue sur place. Licenciée après des absences répétées, elle a portée l'affaire aux Prud'hommes. Frédéric Calinaud, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du travail, revient sur ce procès.Le 13 novembre 2012, le Conseil de Prud’hommes de Draguignan a refusé de juger abusive la rupture du contrat de travail d’une assistante qui avait été licenciée par le Domaine de Miraval, dans le Var, dont les propriétaires ne sont autres que Brad Pitt et Angelina Jolie.Cette décision était-elle justifiée ou "étonnante" comme l’affirmait l’avocat de la salariée, lequel s’exprimait ainsi au sortir de l’audience ? "Je crois que nous payons le prix d'une décision qui a été trop attentive aux intérêts économiques et aux paillettes locales. La personnalité des propriétaires du château laisse penser qu'on a voulu préserver des intérêts économiques plutôt que de rendre justice à une employée qui ne demande qu'à travailler".Le jugement du Conseil de Prud’hommes venant d’être rendu public, il est temps de "prendre de la hauteur" dans ce dossier, comme l’indiquait l’avocat de la salariée et d’analyser objectivement la situation.
     1. Les faits
    Madame Ana Luisa Charlotiaux a été embauchée en 2008, en qualité de secrétaire bilingue, par la société Château Miraval, qui gère le domaine viticole de Miraval (propriété des "Brangelina").Elle a été licenciée un an et demi plus tard (le 16 février 2010) en raison d’une absence de 4 mois pour maladie, laquelle absence a, aux dires de son employeur, désorganisé l’entreprise.Madame Charlotiaux a contesté son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes de Draguignan, qui a jugé, au terme d’une longue procédure, que celui-ci était fondé. Son avocat a annoncé qu’elle comptait faire appel.Pour mémoire, Madame Charlotiaux réclamait le versement de 61.500 euros, toutes sommes confondues (dont 36.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif).
     2. Les motifs
     D’un point de vue juridique, peut-on licencier un salarié absent pour cause de maladie ? Si le motif du licenciement est uniquement l’état de santé du salarié : non. En revanche, s’il s’agit d’une longue absence ou d’absences répétées, qui désorganise(nt) l’entreprise : oui. À condition toutefois de démontrer une telle désorganisation et la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent.En l’espèce, à la lecture du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes, il semble que ce dernier ait parfaitement appliqué ces règles puisqu’il a jugé "le licenciement est parfaitement fondé au regard des circonstances de fait : durée des absences successives de Mme Ana Luisa Charlotiaux, désorganisation et perturbations dans la bonne marche de l’entreprise du fait de ces absences et nécessité de pourvoir au remplacement de Mme Ana Luisa Charlotiaux".La décision est courte mais tout y est.Ainsi, sauf à démontrer en appel que l’absence de Madame Charlotiaux ne désorganisait pas l’entreprise (élément factuel qu’à n’en pas douter, elle tentera de démontrer), la Cour d’appel devrait confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes.
     3. Deux particularités dans le dossier
    Premièrement, au vu des demandes relativement élevées de Madame Charlotiaux, on peut supposer, soit qu’elle était très bien payée (les demandes formées devant le Conseil de Prud’hommes étant en principe liées au montant de la rémunération), soit qu’elle a elle-même pris en compte "la personnalité des propriétaires du château" pour évaluer le montant de ses demandes !Ensuite, rappelons que l’employeur de Madame Charlotiaux n’était ni Brad Pitt ni Angelina Jolie eux-mêmes, mais bien la société Château Miraval, laquelle n’est dirigée par aucun des deux "Brangelina". Ces derniers ne se servent de ce domaine que comme lieu de vacances et ne gèrent pas le domaine viticole. Ils en sont uniquement propriétaires.Il est donc fort peu probable qu’ils aient quoique ce soit à voir avec la gestion du personnel et donc avec le licenciement de Madame Charlotiaux.Pourtant, c’est bien leurs fonds qui auraient financé les dommages et intérêts à verser à Madame Charlotiaux en cas de condamnation.

source : Nouvel Obs